Bretenoux 89.0 Cahors 88.1 Cahors sud 89.0 Cazals 88.8 Figeac 88.1 Gourdon 105.3 Labastide-Murat 104.1 Montcuq 88.8 Prayssac 93.7 Souillac 100.3

Test g88


21/08/2017 Méthanisation GRAMAT : Procédures juridiques en cours

Vous avez été nombreux à répondre favorablement à l’appel contre le projet de l’usine de méthanisation de Gramat. A ce jour le collectif citoyen lotois pour une methanisation raisonnable, avec  le soutien de la Confédération paysannes, FNE et le Gadel, fait un recours sur le fond qui devrait être jugé dans un an ou plus, assorti d’un référé suspension afin de stopper rapidement le chantier. Entre temps, la préfecture a rédigée un arrêté complémentaire réduisant les surfaces d’épandage. Il ne répond en rien aux demandes du collectif, (rappel : un tonnage limité à des intrants locaux et pas d’épandage sur sol karstique de digestat brut).  Il fallait  donc aussi attaquer sur le fond l’arrêté complémentaire, ce qui reste à ce jour non financé.

Suite à l’audience du Référé qui s’est tenu le 10 juillet. Le juge a pris en compte l’investissement financier des porteurs de projet, la grippe aviaire et l’état d’avancement du chantier, mais rien de nos arguments environnementaux et urbanistiques urgents qui justifiaient le référé. 

 L’urgence (objet d’un référé) n’a donc pas été retenue  (voir détails sur : metha46.wordpress.com, voir onglet « Juridique »)