Quand l’antiterrorisme devient une arme contre le mouvement social : A Figeac, un militant des faucheurs volontaire assigné à résidence

Des militants écologistes assignés à résidence au nom de la lutte antiterroriste : jusqu’où ira la criminalisation de la contestation ? A FIGEAC, Gérard Rigaldo, militant écologiste et faucheur volontaire, assigné à résidence les 31 octobre et 1 er novembre….

Empêcher des militants de manifester en utilisant les lois antiterroristes. Les assigner à résidence, leur interdire de quitter leur commune, les obliger à pointer au commissariat. Non, nous ne sommes pas dans un scénario de fiction. C’est ce qui se passe aujourd’hui en France.

Depuis le 23 octobre, des dizaines de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les fameuses MICAS, ont été prononcées à l’encontre de personnes engagées dans les mobilisations sociales, écologistes, syndicales ou antifascistes.

Une pratique révélée par Mediapart dans un article publié le 31 octobre, et dénoncée par le Collectif de lutte contre les MICAS, plusieurs organisations syndicales et des mouvements écologistes.

La mécanique est particulièrement préoccupante.

À l’origine, les MICAS ont été instaurées par la loi SILT d’octobre 2017, dans le prolongement de l’état d’urgence, pour prévenir les menaces terroristes. Elles permettent au ministre de l’Intérieur d’imposer des restrictions très importantes aux libertés individuelles : assignation à résidence dans sa commune, obligation de pointer régulièrement au commissariat et interdiction de fréquenter certains lieux.

Mais aujourd’hui, ces dispositifs sont utilisés contre des militants dont le point commun semble être avant tout leur engagement dans la contestation sociale et politique.

Une première vague de MICAS a été notifiée à partir du 23 octobre, en amont des rassemblements contre les idées racistes organisés à Orléans lors du congrès du Rassemblement national. Une nouvelle vague a suivi le 30 octobre au soir, à la veille des manifestations contre les discriminations, les crimes racistes, la vie chère et en soutien aux lycéens mobilisés.

Des manifestants placés sous surveillance antiterroriste. Voilà où nous en sommes.

Les exemples rapportés par Mediapart sont particulièrement éloquents.

Alix, une manifestante qui n’a jamais été condamnée, se voit interdire de se rendre à Orléans. Son parcours ? Deux gardes à vue lors de manifestations, mais aucune poursuite ni condamnation.

D’autres militants écologistes et antifascistes sont visés en raison de leur engagement et de leur participation à des mobilisations.

Dans l’Allier, un représentant de SUD éducation et de l’Union syndicale Solidaires reçoit une MICAS lui interdisant de manifester, de quitter sa commune pendant tout le week-end et l’obligeant à pointer quotidiennement au commissariat.

Les faits qui lui sont reprochés ? Sa participation à une tentative de blocage d’un centre commercial pendant une journée de grève, sa présence auprès de lycéens lors d’un mouvement social, ou encore sa participation à un cortège qui avait quitté le parcours déclaré.

Pour les organisations syndicales, assimiler ces actions collectives à une menace terroriste constitue une criminalisation inacceptable du militantisme.

Et cette réalité nous concerne directement dans le Lot.

Le Collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM vient de dénoncer l’assignation à résidence de l’un de ses membres, militant écologiste du Lot, afin de l’empêcher de participer aux manifestations du 31 octobre.

Dans sa déclaration, le collectif rappelle que les Faucheurs et Faucheuses Volontaires ont toujours inscrit leur engagement dans une charte de désobéissance civile non violente.

Depuis des années, ils et elles luttent contre les OGM, les pesticides chimiques et le brevetage du vivant, après avoir épuisé, selon eux, les voies légales pour faire entendre leurs revendications.

Le collectif rappelle également avoir remporté de nombreux procès et obtenu, dans certaines affaires, la reconnaissance de l’état de nécessité par la justice. Une reconnaissance qui vient, à leurs yeux, souligner le sens de leur engagement et la légitimité de leur combat pour protéger le vivant.

Et pourtant, aujourd’hui, l’un des leurs se retrouve traité comme une menace terroriste.

Le collectif insiste sur le caractère non violent de ce militant, réputé pour son engagement pacifique.

La veille de la manifestation, il s’est rendu au commissariat de Figeac, accompagné de près de 200 personnes venues lui témoigner leur soutien.

Cette mobilisation et cette dénonciation rejoignent les préoccupations de la Confédération paysanne et des comités de soutien syndicaux.

Pour la Confédération paysanne, l’utilisation de ces dispositifs issus de la législation antiterroriste contre des militants agricoles constitue une dérive sécuritaire et une criminalisation des luttes environnementales. Le syndicat dénonce un élargissement disproportionné de ces mesures, qui risquerait d’étouffer les contestations sur le terrain face à la politique agricole gouvernementale.

Autrement dit, ce ne sont plus seulement les actions militantes qui sont visées : c’est la possibilité même de contester les choix politiques et économiques qui organisent notre modèle agricole et environnemental.

Le collectif des Faucheurs Volontaires parle, lui, d’une inversion insupportable des rôles : celles et ceux qui dénoncent les conséquences de l’agro-industrie et défendent le vivant se retrouvent placés sous surveillance.

Il dénonce une criminalisation de l’engagement écologiste et affirme que cette mesure ne fera que renforcer sa détermination à continuer de s’exprimer et d’agir, et à soutenir le mouvement social.

Mais comment de telles mesures peuvent-elles être prises ?

La MICAS est une mesure administrative d’exception, directement prononcée par le ministre de l’Intérieur. Elle repose sur la notion de menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics.

Elle ne nécessite pas une condamnation pénale préalable. Pas de jugement avant son application, pas de débat contradictoire préalable : la personne concernée doit immédiatement se soumettre aux obligations qui lui sont imposées.

Le Collectif de lutte contre les MICAS souligne également une difficulté majeure : les mesures sont souvent notifiées la veille ou le matin même des manifestations, pour une durée parfois limitée à deux jours.

Autrement dit, les personnes visées disposent de très peu de temps pour saisir la justice et obtenir une décision avant le rassemblement.

Des recours en urgence ont pourtant été déposés devant plusieurs tribunaux administratifs, notamment à Paris, Nancy, Poitiers, Orléans, Marseille, Grenoble, Lyon et Strasbourg.

Mais selon le collectif, ces recours sont trop souvent examinés après les manifestations ou écartés sans audience utile.

Mediapart rapporte lui aussi le cas d’une avocate qui a réussi à saisir le tribunal administratif, mais qui s’est heurtée à un non-lieu à statuer, la manifestation étant déjà passée.

C’est là une autre dimension du problème : à quoi sert le droit de contester une décision si la justice ne peut pas intervenir avant qu’elle produise ses effets ?

Une interdiction de manifester pour quarante-huit heures, notifiée quelques heures avant le rassemblement, puis éventuellement contestée plusieurs semaines ou plusieurs mois après : dans les faits, la liberté a déjà été supprimée.

Et qu’en est-il de l’égalité de traitement ?

Le Collectif de lutte contre les MICAS dénonce également une répression à géométrie variable. Il estime que ces mesures ciblent les militants syndicaux, écologistes et antifascistes, tandis que des groupes d’extrême droite ayant attaqué des manifestations pacifiques dans une quinzaine de villes le 24 octobre ne feraient pas l’objet de mesures comparables.

Il pointe ainsi une contradiction majeure : des personnes engagées dans des mobilisations sociales sont assignées à résidence au nom de la prévention du terrorisme, alors que des violences racistes et des agressions imputées à des groupuscules d’extrême droite ont également été signalées.

Alors, que reste-t-il du droit de manifester quand le pouvoir administratif peut décider, seul, qui a le droit de descendre dans la rue ?

Ce qui se joue aujourd’hui dépasse largement le sort des personnes directement visées par ces MICAS.

C’est la possibilité même de contester, de s’opposer, de faire grève, de défendre des idées et de participer à des mouvements collectifs qui se trouve fragilisée.

En utilisant un dispositif antiterroriste pour surveiller et empêcher la contestation sociale, le gouvernement franchit une frontière particulièrement préoccupante.

Le risque est de voir l’engagement militant devenir un indice de dangerosité, la contestation être assimilée à une menace et la liberté de manifester soumise à l’appréciation du ministère de l’Intérieur.

Les MICAS sont des mesures d’exception. Leur utilisation contre des militants sociaux, syndicaux et écologistes marque un glissement particulièrement inquiétant : celui d’un outil de lutte contre le terrorisme vers un instrument de contrôle de la contestation.

Et c’est bien ce que dénoncent aujourd’hui les collectifs et les organisations mobilisés.

Face à ces décisions, le Collectif de lutte contre les MICAS appelle à organiser des défenses collectives, à soutenir les personnes visées, à accompagner les recours juridiques et à poursuivre les mobilisations.

Car une démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité à garantir l’ordre. Elle se mesure aussi à la place qu’elle laisse à celles et ceux qui contestent le pouvoir.

Le droit de manifester n’est pas une faveur accordée par le gouvernement. C’est une liberté fondamentale. Et défendre le vivant, lutter contre l’agro-industrie ou porter des revendications sociales ne saurait faire de quiconque un terroriste.