L’évolution de 1981 à nos jours
Comme l’avait expliqué lors de sa campagne présidentielle F. Mitterrand les radios libres devaient, en 1981, être associatives et ne pas avoir de ressources publicitaires. Un relent sans doute de la loi de 1928 à l’époque des toutes premières radios privées.
Mais cela était sans compter sur la pression de lobbies, les grandes sociétés commerciales et les agences de publicité voyaient là une manne qui ne pouvait leur échapper. La volonté du gouvernement de l’époque va rester ferme pendant quelques temps et les contrevenants seront poursuivis en justice, menacés de saisie, mais à vrai dire les procédures resteront sans effet. D’ailleurs durant cette première année aucun texte de loi nouveau n’existe, et les anciens ne conviennent plus.
C’est le 29 juillet 1982 que la loi Fillioud met une fin officielle au monopôle d’état et crée la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.
“La communication audiovisuelle est libre, et les citoyens ont droit à une communication audiovisuelle libre et pluraliste”. La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelledélivre les autorisations d’émettre “L’usage des fréquences radioélectriques sur le territoire national est subordonné à autorisation de l’Etat. Cette autorisation est précaire et révocable.”
Pour ce qui concerne la publicité le propos devient ubuesque, pour ne pas se dédire mais aussi pour ne pas se fâcher avec quelques bons amis sans doute, la publicité n’est plus que contrôlée par l’Etat. La loi dit : “L’association titulaire d’une autorisation au titre de l’article 81 et qui décide … de recourir à la collecte de ressources publicitaires, doit en faire la communication à la Haute autorité de la communication audiovisuelle”.
Quant à celles qui ne font pas de publicité elles ont droit à une subvention, si elles en font la demande auprès de la Haute Autorité, dont le montant est à la discrétion de cette instance.
Durant 4 ans on va assister à la naissance de nombreuses radios commerciales déguisées en associations, mais gérées en sous-main par des sociétés, l’une d’entre-elles lancera un jeu-concours téléphonique pour changer son nom, le gagnant proposera “Nouvelle Radio Jeune”, un nom qui a fait carrière…NRJ.
Élections législatives de 1986, changement de gouvernement, c’est la cohabitation et une des priorités va être de faire une nouvelle loi qui permette enfin a des sociétés de détenir des autorisations d’émettre mais aussi, libéralisme oblige, de vendre de la publicité à l’antenne.
En 4 mois l’affaire est bouclée, le 30 septembre 1986 parait la loi qui, après maintes retouches, nous régit aujourd’hui. Elle instaure une instance de régulation la Commission nationale de la communication et des libertés, et ultime concession sans doute, elle stipule que les radios associatives qui ne font pas de publicité percevront le reversement d’une taxe prélevée sur les recettes publicitaire des autres médias audiovisuels.
Voilà qui sur le moment réjoui toutes les radios qui sont et veulent rester associatives, merci Chirac mais, car y aura un mais, il faudra attendre 2 ans avant la parution des décrets d’application et donc ce n’est qu’en 1989 que les premiers reversements de la nouvelle taxe interviendront. Durant ces 2 ans, 400 radios associatives vont soit mettre la clé sous la porte, soit se transformer en radios commerciales, soit encore pour les plus filous se vendre sous la table. En 1990 il n’y aura plus que 320 radios associatives sur le territoire métropolitain.
Le 17 janvier 1989, le nouveau gouvernement élu après la Présidentielle va modifier la loi de 1986 pour instaurer le CSA, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, instance indépendante chargée de la régulation du secteur.
