Cauvaldor : une fraude à l’assurance paralyse la collecte des déchets
Jean-Claude Fouché, président de Cauvaldor, revient sur deux semaines de perturbation suite à une fraude nationale à l’assurance ayant immobilisé la flotte de véhicules de la collectivité.
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Si vous les avez manqué :
CHALARD
Je trouve cette interview très complaisant…
trop de questions non posées.
1/ à quelle date le contrat a t il été signé avec le courtier et par qui?
2/ les véhicules étaient-ils réellement assurés avant le blocage de la flotte.
3/ cela concernait il tous les véhicules de Cauvaldor ou seulement la partie qui collecte les ordures ménagères.
5/ pourquoi passer par un courtier et ne pas traiter directement avec une compagnie d assurances.
6/ Pourquoi CAUVALDOR signe des contrats avec plusieurs assurances ou courtiers différents, suivant le type d assurance, véhicules , bâtiments etc…
7/ A un moment il est question d un camion puis de toute la flotte immobilisée.
8/ Cauvaldor a t elle payé le courtier en partie ou en totalité?
9/Cauvaldor peut elle récupérer l argent versé?
10/ il est dit escroquerie. Plainte a t elle été déposée? Contre qui ?
11/Quelle sera l incidence financière sur la taxe de ramassage des ordures ménagères que tous les contribuables payent, et les impôts locaux.
12/ cette année le conseil communautaire a décidé de ne pas augmenter cette taxe quand sera t il l’an prochain?
On doit remercier les autres communautés de Figeac et de Souillac qui a mon avis sont mieux gérer, leurs responsables n’avaient pas fait appel au courtier du Pas de Calais Pilliot Assurances,
Un conseil avant une interview se renseigner un minimum l’article, dont le lien est ci dessous consultable sur internet est paru le 5 mars, l interview réalisé plus d un mois après.
https://www.maire-info.com/index.php
Édition du mercredi 5 mars 2025
Escroquerie à l’assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l’arrêt leur réseau de bus
Le gendarme des assurances, l’ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe.
Ces contrats ne sont pas légaux. Explications.
Le problème découle de la procédure désormais possible dite « LPS » (libre prestation de service) : un assureur ayant son siège ou une succursale dans un pays membre de l’Union européenne peut assurer des risques dans un autre État-membre. L’assureur dont il est question ici, AIE (Accelerant Insurance Europe), est une société américaine ayant une succursale en Belgique, qui lui permet donc d’opérer en France en LPS.
Deuxième acteur de cette affaire : un courtier d’assurance du Pas-de-Calais, Pilliot assurances, qui a placé depuis le 1er janvier dernier des contrats censément couverts par AIE auprès d’un certain nombre de transporteurs et de collectivités.
Seul problème – et de taille : AIE n’a pas d’agrément pour couvrir en France la responsabilité civile des véhicules automobiles. Si l’on consulte le registre Refassu publié par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (le gendarme des banques et des assurances), registre qui liste tous les agréments des sociétés d’assurance, on constate que AIE dispose bien de plusieurs agréments en France… mais pas de celui de la garantie civile des véhicules à moteur.
Que s’est-il passé ? D’après la newsletter spécialisée News assurances pro, le courtier Pilliot Assurances a, depuis des années, vendu des assurances aux collectivités en s’appuyant sur une compagnie allemande, Glise, qui s’est récemment désengagée. Pilliot s’est alors tourné vers AIE pour porter le risque de ses contrats, et a assuré plus de 75 000 véhicules auprès d’un millier de clients, au nom d’AIE.
Régis
Bonjour,
1/ à quelle date le contrat a t il été signé avec le courtier et par qui? La date du contrat ne change pas le problème et les personnes signataires du contrat son des personnes aptes à le signer.
2/ les véhicules étaient-ils réellement assurés avant le blocage de la flotte. La flotte à était bloqué donc…
3/ cela concernait il tous les véhicules de Cauvaldor ou seulement la partie qui collecte les ordures ménagères. Nous parlons des véhicules qui collecte les ordures ménagères.
5/ pourquoi passer par un courtier et ne pas traiter directement avec une compagnie d assurances. Pourquoi des gens passent par des courtiers ? Les collectivités sont libre de leur choix.
6/ Pourquoi CAUVALDOR signe des contrats avec plusieurs assurances ou courtiers différents, suivant le type d assurance, véhicules , bâtiments etc… Pour des raisons de pluralité… Imaginez si tout Cauvaldor avait souscrit tout ses contrat chez le même courtier.
7/ A un moment il est question d un camion puis de toute la flotte immobilisée.
8/ Cauvaldor a t elle payé le courtier en partie ou en totalité? Cela ne change pas le fond.
9/Cauvaldor peut elle récupérer l argent versé? Si procedure peut être.
10/ il est dit escroquerie. Plainte a t elle été déposée? Contre qui ? L’avenir nous le dira. Le President du Cauvaldor évoque son intention dans l’interview.
11/Quelle sera l incidence financière sur la taxe de ramassage des ordures ménagères que tous les contribuables payent, et les impôts locaux.
12/ cette année le conseil communautaire a décidé de ne pas augmenter cette taxe quand sera t il l’an prochain? Rapprochez vous de la communauté de Commune, il vous répondrons. tous depend de leur budget dédié.
A bientôt sur Antenne d’Oc
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